CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent les relations entre le client et Mundè Caffè. En recourant au service Mundèeasyline, vous acceptez les présentes conditions générales.

Respect de la vie privée et Gestion des banques de données

Mundè Caffè s’engage à ne divulguer en aucun cas vos informations à des tiers. Toutes vos données personnelles sont conservées dans la liste des clients de Mundè Caffè. À aucun moment, nous ne vendons ni ne louons nos listes d’adresses à des gestionnaires d’adresses externes. Nous traitons vos données comme informations confidentielles. Vos coordonnées seront exclusivement utilisées par Mundè Caffè pour communiquer avec vous si vous vous êtes abonnés, pour le traitement de votre commande, pour répondre à vos demandes de façon plus personnalisée, et enfin pour garantir un traitement correct de votre inscription.

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Un cookie a pour but de signaler votre passage sur le site et d’améliorer le service à votre égard.

En conséquence, conformément à la loi informatique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant : vous pouvez les consulter, modifier, corriger ou les supprimer à tout moment. Il suffit d’en faire la demande au service clientèle, en ligne ou par courrier écrit en nous indiquant vos coordonnées complètes et votre référence client à Mundè Caffè :

  • Online : www.munde-caffe.be
  • Courrier postal : 263F boulevard Général Jacques, 1050 Bruxelles-Belgique.
  • SERVICE CLIENTELE : à votre disposition du lundi au vendredi de 14h00 à 15h00.

 

Offre et assortiment

L’offre est destinée uniquement à un usage normal, non commercial, par un consommateur. Par « consommateur », il faut entendre toute personne physique qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits mis sur le marché.

Les images des produits sont purement informatives et peuvent contenir des éléments ou des produits non compris dans le prix.

Les informations sont présentées avec le plus grand soin, mais nous ne pouvons pas être tenus pour responsables si elles sont incomplètes, incorrectes ou obsolètes. Nous ne sommes en aucun cas responsables d’erreurs informatiques, de coquilles ou d’erreurs d’impression.

Pour toute erreur informatique, nous ne serons pas tenus pour responsables en cas de dommages engendrés par l’utilisation de notre service Mundèeasyline.

COMMANDE

Il est obligatoire de s’inscrire pour passer commande. Aucune commande ne peut être prise par téléphone.

Pour des raisons de suivi de commande et de gestion de stock en temps réel, les commandes sont exclusivement passées par le client via notre plate-forme de boutique en ligne « Mundèeasyline » sur notre site internet : www.munde-caffe.be pour un retrait au comptoir, à l’adresse : 263F, Général Jacques 1050 BRUXELLES.

  • Les commandes peuvent être passées plusieurs jours avant le retrait mais doivent l’être au plus tard 1 heure avant l’heure choisie du retrait. Notre système ne permet pas de passer une commande en-deçà de cette plage horaire.
  • Les commandes sont payées par cartes bancaires. Ce système de paiement est l’unique mode de paiement. Dès ce moment, la commande est définitive et ne pourra donc plus être modifiée ni annulée. Elle fera l’objet d’une facturation dont le paiement se fera en accord avec les présentes conditions générales.
  • Sauf accord contraire écrit et accepté par écrit par Mundè Caffè, toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales, par l’acheteur et/ou par son entreprise ou organisation. L’acheteur renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
  • Les réservations peuvent être refusées ou en tout cas vérifiées dans les cas suivants :
    • Lorsque nous pouvons supposer qu’elles sont effectuées à des fins professionnelles ou commerciales
    • Lorsque nous vous soupçonnons l’intention de revendre nos produits en deuxième main
    • En cas de constat d’une quantité anormale d’articles réservés
    • En cas de forte présomption d’abus ou de mauvaise foi dans le chef du client
    • En cas de force majeure

En tout état de cause, nous nous réservons le droit de réclamer réparation des dommages subis du chef de l’inexécution par l’acheteur d’une de ses obligations.

 

VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant passage de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Mundèeasyline constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients.

Matériel mis à disposition de l’acheteur

Dans le cadre d’un service personnalisé pour un buffet, une réception et tout autre évènement, tout le matériel et la vaisselle non jetable – contribuant à une plus-value de notre service – livré avec la marchandise tels que plateaux, containers de transport, bouteilles thermos, vaisselle, etc … restent propriété de Mundè Caffè. En cas de casse ou de disparition, le matériel sera facturé au prix coûtant, majoré de 30%.

DISPONIBILITE ET REMBOURSEMENT

Nous mettons tout en œuvre pour réaliser à temps les produits commandés en fonction du stock disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais en vous proposant une alternative que vous êtes libre de refuser. Dans le cas d’un refus de proposition d’alternative, votre commande sera automatiquement annulée.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours. Le remboursement s’effectuera sur le compte bancaire qui a été débité.

PAIEMENT SECURISATION

Vous payez le prix annoncé le jour de la réservation. Tous les prix s’entendent TVAC.

Il ne s’agit pas d’une vente à distance et vous ne disposez pas du droit de renonciation.

Le règlement de vos achats s’effectue par PayPal.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

RETRAIT

Vos produits restent disponibles après l’heure d’enlèvement mentionnée lors de la réservation et ce jusqu’à l’heure de la fermeture du commerce (consultez les heures d’ouvertures concernant votre point d’enlèvement). Il va de soi que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des conséquences de la dégradation ou d’une diminution de qualité de notre produit en cas d’enlèvement tardif.

Si vous ne venez pas enlever votre commande à plusieurs reprises, nous nous réservons le droit de bloquer votre compte et/ou de prendre d’autres mesures afin de faire valoir nos droits.

FACTURATION

  • Les factures sont établies sur base des données mentionnées lors de la commande. Toute modification et émission d’une nouvelle facture sera facturée 15,00 EUR HTVA. Les factures sont valablement envoyées par email à l’adresse électronique utilisée lors de la commande. L’envoi d’une version papier doit faire l’objet d’une demande écrite. Toute réclamation concernant le contenu de la facture doit être formulée par écrit dans les huit jours de sa réception. Passé ce délai, la facture sera considérée comme définitivement et irrévocablement acceptée par l’acheteur.
  • Le cas échéant, les factures sont payables à 30 jours date facture. En application de la loi du 22 novembre 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ sera systématiquement due dès le premier rappel. Dès le deuxième rappel, s’ajoutera une indemnité supplémentaire de 15% du montant dû HTVA.
  • De plus, les factures impayées à leur échéance, portent de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt de 12% l’an.
  • En cas de non paiement par l’acheteur d’une facture à l’échéance, nous aurons le droit de réclamer immédiatement tout montant encore dû par l’acheteur.

Enfin, en cas de non respect par l’acheteur d’une de ses obligations et en particulier en cas de non paiement, d’un litige existant ou de paiement tardif d’une commande antérieure, Mundè Caffè se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute nouvelle commande, et ce sans pouvoir nous rendre responsables de dommages qui pourraient en résulter.

 

Dispositions générales

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.munde-caffe.be sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.munde-caffe.be est strictement interdite.

Force majeure

Les circonstances imprévisibles, telles que grève, incendie, inondation, intempérie désastreuse, et de manière générale, toute circonstance qui rend l’exécution des commandes impossibles ou très compliquées, sont considérées comme cas de force majeure.

En tout état de cause, nous ne pouvons être forcés à démontrer la nature imprévisible ou invincible de ces circonstances, de même que nous ne pouvons être forcés à démontrer que celles-ci rendent l’exécution de la convention impossible.

Les informations contractuelles sont rédigées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au moment du retrait de la commande.

Réclamation

Pour être acceptées, les réclamations relatives au service Mundèeasyline et/ou aux produits découlant d’une commande doivent être formulées au moment de l’enlèvement.

Litige

Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne portera aucunement atteinte à la validité, à la légalité ou à l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que nous omettions d’exiger la stricte application de l’une des dispositions des présentes conditions ne peut être considéré comme une renonciation tacite à nos droits établis dans les présentes conditions et ne nous empêche aucunement d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions..

Nous nous réservons en tout temps le droit de modifier les présentes conditions sans notification préalable. Toute réservation effectuée après une modification implique l’acceptation de ces nouvelles conditions.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit belge. Tous différends entre les parties seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles, sans préjudice pour l’une des parties de saisir la juridiction compétente, conformément au droit commun.